Informations Légales

Editeurs :

Monsieur Gaétan WELTZER

Monsieur Yoann MARIE

Représentants légal du domaine Internet livingtuts.com, du portail et des services en ligne :

Monsieur Gaétan WELTZER

Gestion et projets du domaine Internet livingtuts.com, du portail et des services en ligne :

Monsieur Gaétan WELTZER

Monsieur Yoann MARIE

Courriels

Pour toutes les questions relatives à  la réglementation, aux services, au fonctionnement du site contactez le portail à  l’adresse suivante : contact@livingtuts.com

Objet :

Les présentes infos légales concernent les domaines Internet fr.livingtuts.com et livingtuts.com, y compris ses services et la messagerie.

Les présentes infos légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Living Tuts met à  la disposition des internautes son site-portail et ses services Internet fr.livingtuts.com et livingtuts.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site urssaf.fr est subordonnée au respect des présentes infos légales que Living Tuts se réserve de modifier ou de mettre à  jour à  tout moment. L’accès et l’utilisation du site livingtuts.com entraînent votre adhésion aux présentes infos légales. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser Internet livingtuts.com.

Accès au site portail et ses services :

L’accès au site et ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Living Tuts et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Living Tuts accorde à  l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à  son site Internet. L’accès au service se fait à  partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à  un réseau de télécommunication permettant l’accès au site urssaf.fr ou d’appareils mobiles capables de se connecter à  Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet de Living Tuts sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Informatique et Liberté :

Ce site bénéficie de l’autorisation donnée par la CNIL, donnant suite à  la demande effectuée en date du X juillet 2010.

Droit de propriété intellectuelle :

La totalité du contenu de ce site est propriété exclusive de Living Tuts et relève, en l’absence de conventions écrites spécifiques qui seraient conclues entre Living Tuts et toute personne physique ou morale, de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logos, bases de données, etc)

Toute modification, même partielle, du contenu, de la présentation des pages et des images, est donc expressément interdite.

La totalité du contenu du site livingtuts.com et de ses services (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Living Tuts, par quelque procédé que ce soit, est illicite à  l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à  l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à  disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à  un quelconque droit à  dédommagement.

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Living Tuts ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à  l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Living Tuts, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
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Droit de propriété intellectuelle :
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